MENTIONS LEGALES LA CLE DES SECRETS
1. Présentation du site.
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
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1 GRANT’S ROW, DUBLIN 2 D02HX96, IRELAND
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Le site www.laclédessecrets.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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La Clé des Secrets s’efforce de fournir sur le site www.laclédessecrets.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Politique de confidentialité
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez via notre site internet.
8/. Collecte et Utilisation des Données
Lorsque vous nous contactez via notre site internet en utilisant le formulaire de contact ou en nous envoyant un e-mail, nous pouvons collecter votre adresse e-mail ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de votre message.
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9/. Conservation des Données
Vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail, seront conservées pendant la durée nécessaire pour traiter votre demande et pour les besoins de suivi, sauf indication contraire de votre part. Une fois que vos données ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons en toute sécurité.
10 /. Sécurité des Données
Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut l'utilisation de mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
11/. Partage des Données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou si cela est requis par la loi.
12/. Vos Droits
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13. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.laclédessecrets.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laclédessecrets.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
14. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laclédessecrets.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
15. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
16. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Date de mise à jour des mentions légales : 15 janvier 2024